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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
13 p. |
Ref |
128539 |
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La loi Macron du 6 août 2015 assouplit la réglementation permettant aux commerces d’ouvrir le dimanche, notamment en créant de nouvelles zones dans lesquelles le repos hebdomadaire peut être donné par roulement. Sommaire : 1. Travail dominical dans de nouvelles zones géographiques 1.1 Nouvelles zones ouvertes au travail dominical 1.1.1 Zones touristiques internationales 1.1.2 Gares 1.1.3 Zones touristiques et zones commerciales 1.2 Accord collectif ou consultation des salariés 1.3 Garanties accordées aux salariés 1.4 Date d’entrée en vigueur du travail dominical dans les nouvelles zones 2. Travail dominical dans les commerces de détail sur décision du maire 3. Travail dominical dans les commerces alimentaires 4. Modification du dispositif des dérogations individuelles accordées par le préfet 5. Tableau récapitulatif des dérogations au travail dominical depuis la loi Macron
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DUREE DU TRAVAIL | TRAVAIL DOMINICAL | COMMERCE DE DETAIL | COMMERCE | ACCORD COLLECTIF | ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE | LOI MACRON |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
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